LE DROIT DE LA CONSTRUCTION & de l' URBANISME

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Flux Construction et urbanisme

Le suivi des procédures relatives aux dossiers relevant du droit de la construction relève d'une manière générale du rôle classique de l'avocat. Au Cabinet de la Société FLECHER POUJADE PANON FAIRBAIRN, Me Henry FLECHER , en raison de son expérience et de ses compétences, est plus particulièrement chargé de ce domaine.

Néanmoins, la longueur des procès, l'évolution rapide de la jurisprudence, le nombre des parties intervenantes et la complexité de leurs relations rendent indispensables une attention soutenue et une organisation rigoureuse d'autant plus qu'il est souvent fait référence à des notions juridiques appartenant à d'autres domaines du droit, tels que, par exemple, le droit des assurances, de la copropriété ou encore des faillites.

Une vigilance particulière doit être apportée aux délais de garantie et aux délais d'action prévus en cette matière tant leur diversité est grande, d'autant qu'ils peuvent se combiner avec d'autres délais, tel que le délai de péremption ou le délai de déclaration de créance, et tant sont graves les conséquences -irrecevabilité de l'action entreprise - qui s'attachent à leur expiration.

L'originalité du rôle de l'avocat en cette matière se manifeste surtout dans la part qu'il prend dans l'instruction technique du dossier, lors des opérations d'expertise qui sont d'une manière quasi systématique organisées dans ce type de contentieux.

En effet, les constatations techniques de l'expert judiciaire ont bien évidemment une traduction juridique en termes de nature des dommages et donc de régimes de garantie mis en œuvre, en termes de responsabilité des différents intervenants à la construction et en termes d'étendue de l'éventuel droit à réparation.

Cette situation particulière rend souhaitable, si ce n'est indispensable, la participation de l'avocat aux réunions d'expertise même à caractère purement technique. C'est la condition à remplir pour qu'il ait la meilleure vision de l'affaire dont il est saisi et de la stratégie à développer pour assurer au mieux la défense des intérêts qui lui sont confiés.

Par la suite, en cas de procédure, seule l'intervention d'un professionnel compétent sera de nature à favoriser la bonne fin du litige.

En cette matière, la Société FLECHER POUJADE PANON FAIRBAIRN a constitué un pool regroupant des experts: architectes, notaires, ingénieurs, entrepreneurs, géomètres, huissiers de justice qui, grâce à la réunion de leurs compétences sur un dossier spécifique apportent un ensemble de connaissances et de savoirs utiles à la gestion du litige.

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